(183) […] affirme que DPH est une société dont la monnaie fonctionnelle est le dollar des États-Unis, si bien que le rendement de tout investissement dans une telle société doit être évalué en dollars des États-Unis. L'investissement du FSIH dans DPH aurait donc généré un rendement de 8,81 % par an.
Décision (UE) 2016/2041 · Article
Article considérant 183
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/2041
RattachementDécision (UE) 2016/2041
Versionacte d'origine du 20/01/2016 (CELEX 32016D2041)
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