(185) KPMG conclut qu'au vu de son analyse de la cyclicité de l'industrie sidérurgique, il convient de prendre en considération des périodes d'entre quatre et six ans avec un poids égal pour chaque année pour l'évaluation de DPH. KPMG rejoint l'analyse des parties consistant à prendre en compte les années 2001 et 2002 dans la valorisation de DPH afin de refléter adéquatement la cyclicité de l'industrie sidérurgique et d'appliquer une pondération identique pour chaque année.
Décision (UE) 2016/2041 · Article
Article considérant 185
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/2041
RattachementDécision (UE) 2016/2041
Versionacte d'origine du 20/01/2016 (CELEX 32016D2041)
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