(186) KPMG confirme la pertinence et l'ampleur des ajustements apportés par Ernst & Young pour la valorisation de DPH au regard des événements non récurrents. KPMG a également apporté des ajustements aux années 2001 et 2002 non prises en compte par Ernst &Young.
Décision (UE) 2016/2041 · Article
Article considérant 186
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/2041
RattachementDécision (UE) 2016/2041
Versionacte d'origine du 20/01/2016 (CELEX 32016D2041)
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