(189) Concernant les éléments hors bilan, KPMG confirme que le montant des fonds propres d'une société doit être ajusté afin de prendre en compte des éléments de passif hors bilan si ceux-ci ne sont pas récurrents. Contrairement à Ernst & Young, KPMG considère que seuls ces éléments doivent être déduits de la valeur estimée des fonds propres de la société quelle que soit la méthode de valorisation.
Décision (UE) 2016/2041 · Article
Article considérant 189
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/2041
RattachementDécision (UE) 2016/2041
Versionacte d'origine du 20/01/2016 (CELEX 32016D2041)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.