(19) La consolidation du groupe Duferco est effectuée à partir de la société-mère Duferco Participations Holding («DPH»). Entre 2003 et 2010, les fonds propres de DPH sont passés de […] millions d'EUR en 2003 à […] millions d'EUR.
Décision (UE) 2016/2041 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/2041
RattachementDécision (UE) 2016/2041
Versionacte d'origine du 20/01/2016 (CELEX 32016D2041)
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