(199) Concernant le projet Marcinelle, DSIH affirme que la rentabilité plus faible qu'attendue n'est pas due aux montants trop élevés des investissements des partenaires mais à des éléments indépendants de la volonté des parties. Premièrement, la Commission a annoncé en janvier 2008 une proposition de suppression de l'allocation gratuite des quotas d'émission de CO2, ce qui a fortement affecté la valorisation du projet avant la clôture des négociations avec ENEL. Deuxièmement, le marché de l'électricité a connu un retournement complet et imprévisible en 2010, avec une évolution défavorable des prix de l'électricité, du gaz et du CO2.
Décision (UE) 2016/2041 · Article
Article considérant 199
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/2041
RattachementDécision (UE) 2016/2041
Versionacte d'origine du 20/01/2016 (CELEX 32016D2041)
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