Décision (UE) 2016/2041 · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/2041
RattachementDécision (UE) 2016/2041
Versionacte d'origine du 20/01/2016 (CELEX 32016D2041)
RéférenceConsidérant 20 de la décision (UE) 2016/2041EUR-Lex →

(20) DPH était initialement établie […] mais a ensuite été déplacée […]. DPH est elle-même détenue par d'autres sociétés: […].

Aller plus loin

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