Article considérant 202

(202) Concernant les sûretés, […] rappelle que Duferco présentait une situation financière très solide, comme le prouveraient les conditions des prêts accordés par des établissements bancaires au groupe Duferco, avec des taux comparables aux taux offerts à des entreprises notées AAA selon les taux de référence de la Commission. En outre, [la société qui était à la tête du groupe Duferco à ce moment-là] était tenue d'affecter prioritairement au remboursement anticipé du prêt du FSIH les fonds provenant de la future vente à NLMK de la participation de DII dans SIF. L'existence d'une créance future, mais presque certaine, de […] millions USD vis-à-vis de NLMK représenterait une garantie liquide et facilement exigible. Ce prêt s'apparenterait à une avance sur créance future. Le FSIH bénéficiait également d'un gage sur 15 % des actions de DPH, société financièrement très solide (aucune perte enregistrée jusqu'en 2009), pour une valeur approximative de […] millions USD. Enfin, le taux de référence Euribor 12 mois garantissait un taux stable par période de 12 mois, caractéristique attractive en temps de crise et de baisse des taux. Le risque pour le FSIH au vu de ces garanties était donc minimal.