Décision (UE) 2016/2041 · Article

Article considérant 203

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/2041
RattachementDécision (UE) 2016/2041
Versionacte d'origine du 20/01/2016 (CELEX 32016D2041)
RéférenceConsidérant 203 de la décision (UE) 2016/2041EUR-Lex →

(203) Les taux appliqués par les banques privées au groupe Duferco variaient entre [0,65-1,15] % et [2,75-3,25] % avec une moyenne à [1,1-1,55] %, soit des taux tout à fait en ligne avec les taux du FSIH. […] considère qu'on ne pourrait exclure de la comparaison les prêts qui n'ont pas exactement la même maturité, le même montant, la même nature ou qui ont un taux de base différent. Seuls les sûretés et le taux d'intérêt appliqué seraient à prendre en compte.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D2041. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).