(204) Les montants des prêts présentés par la Belgique seraient en général moins élevés que ceux du prêt du FSIH, car la Belgique n'aurait présenté que les emprunts souscrits en euros, qui ne représenteraient qu'une petite partie du montant total. […] s'est intéressée aux emprunts multi-devises qui portent sur des montants sensiblement plus importants. Ces données montreraient que Duferco avait accès à des lignes de crédit d'un montant très élevé et que certains emprunts porteraient sur des prêts à long terme (dix ans). Les taux de ces prêts varient entre [0,5-1] % et [2,2-2,65] % avec une moyenne pondérée de [1,6-2,05] %.
Décision (UE) 2016/2041 · Article
Article considérant 204
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/2041
RattachementDécision (UE) 2016/2041
Versionacte d'origine du 20/01/2016 (CELEX 32016D2041)
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