(220) Les observations de SIF n'appellent pas de commentaires particuliers de la Belgique. La Belgique déclare par ailleurs qu'elle se tient à la disposition de la Commission dans l'éventualité où le prêt accordé à SIF serait considéré comme un élément d'aide, afin de procéder à la vérification de la compatibilité.
Décision (UE) 2016/2041 · Article
Article considérant 220
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/2041
RattachementDécision (UE) 2016/2041
Versionacte d'origine du 20/01/2016 (CELEX 32016D2041)
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