(230) Le groupe Duferco est actif sur le marché de la sidérurgie. Les interventions du FSIH ont permis au groupe Duferco de conserver une position concurrentielle plus forte que celle qu'il aurait eue en l'absence de ces interventions. Par ailleurs, au sein de l'Union, le marché sidérurgique compte plusieurs autres opérateurs actifs et les produits sidérurgiques font l'objet d'échanges entre plusieurs États membres. L'avantage octroyé par les interventions du FSIH sur un marché ouvert à la concurrence a affecté ces échanges. En effet, «lorsqu'une aide financière accordée par l'État renforce la position d'une entreprise par rapport à d'autres entreprises concurrentes dans les échanges intracommunautaires, ces derniers doivent être considérés comme influencés par l'aide».
Décision (UE) 2016/2041 · Article
Article considérant 230
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/2041
RattachementDécision (UE) 2016/2041
Versionacte d'origine du 20/01/2016 (CELEX 32016D2041)
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