(234) La Commission estime que l'analyse des motifs de désengagement du FSIH, si elle ne suffit pas à prouver le caractère non avisé de l'investissement, apporte néanmoins une lumière précieuse sur la mesure sous examen.
Décision (UE) 2016/2041 · Article
Article considérant 234
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/2041
RattachementDécision (UE) 2016/2041
Versionacte d'origine du 20/01/2016 (CELEX 32016D2041)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.