(237) À la lecture de ces études, la Commission note que c'est à raison que la Belgique a relativisé l'importance qu'aurait joué la perception du marché de l'acier dans la décision du FSIH de se désengager. Les perspectives économiques disponibles à l'époque du désengagement du FSIH semblent en effet insuffisantes pour présenter ce désengagement comme une réelle opportunité.
Décision (UE) 2016/2041 · Article
Article considérant 237
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/2041
RattachementDécision (UE) 2016/2041
Versionacte d'origine du 20/01/2016 (CELEX 32016D2041)
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