(238) S'agissant du deuxième motif, la Commission constate que la mise en place des contrats d'approvisionnement a conduit à une amélioration significative des résultats de Farrell dès l'exercice 2006. Les ventes nettes ont presque doublé; le résultat d'exploitation est passé d'une perte de […] millions USD à un résultat positif de […] millions USD; le résultat net est passé d'une perte de […] millions USD à un résultat positif de […] millions USD. L'exercice 2006 se clôturant au 30 septembre, le FSIH ne pouvait ignorer leur amélioration en juin 2006.
Décision (UE) 2016/2041 · Article
Article considérant 238
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/2041
RattachementDécision (UE) 2016/2041
Versionacte d'origine du 20/01/2016 (CELEX 32016D2041)
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