(240) La Commission n'a pas d'objection quant au troisième motif, mais considère qu'il doit être relativisé par rapport au vrai motif de désengagement du FSIH: le rapprochement entre Duferco et NLMK.
Décision (UE) 2016/2041 · Article
Article considérant 240
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/2041
RattachementDécision (UE) 2016/2041
Versionacte d'origine du 20/01/2016 (CELEX 32016D2041)
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