Décision (UE) 2016/2041 · Article

Article considérant 241

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/2041
RattachementDécision (UE) 2016/2041
Versionacte d'origine du 20/01/2016 (CELEX 32016D2041)
RéférenceConsidérant 241 de la décision (UE) 2016/2041EUR-Lex →

(241) Il apparaît en effet que c'est à Duferco que revenait l'initiative du désengagement. Comme l'a indiqué […] dans ses observations à la Commission, la cession par le FSIH de ses parts dans Duferco US était une condition sine qua non à l'entrée de NLMK dans le capital de SIF.

«NLMK avait notamment posé comme condition préalable à la réalisation de l'ensemble de l'opération que l'intégralité des actions de Duferco US soit contrôlée par SIF, ce qui impliquait donc un rachat des actions détenues par FSIH.»

Au vu de ce qui précède, le FSIH était indubitablement en position de force pour négocier la cession de ses parts à Duferco. Dans ce contexte, le fait qu'il n'ait cependant pas cherché à récupérer plus que sa mise initiale de 95 millions d'EUR, laisse présumer que le FSIH ne s'est pas comporté en investisseur avisé.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D2041. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).