Article considérant 242

(242) À l'encontre d'une telle présomption, la Belgique a rétorqué dans ses observations que l'investissement du FSIH devait être analysé dans la monnaie fonctionnelle de Duferco US (le dollar), et non dans celle du FSIH (l'euro). En dollars, le prix de vente obtenu par le FSIH ([…] millions USD) lui aurait octroyé un rendement décent de 6,81 % par an. La Commission ne partage pas cette position pour deux raisons. Premièrement, elle estime que la seule monnaie qui fait sens pour le FSIH, en tant que gestionnaire d'un fonds libellé en euros, est l'euro. Deuxièmement et plus fondamentalement, elle précise que ce débat n'a aucune influence sur la seule question importante, qui est de savoir si ce prix de […] millions USD (ou, de manière équivalente, […] millions d'EUR) correspond au prix de marché qu'aurait pu obtenir un investisseur privé dans des circonstances similaires. Passée cette nécessaire mise en contexte, la Commission souhaite désormais répondre à cette question.