(250) À cet égard, la Commission relève dans les observations de […] que, lorsque cette dernière a demandé à KPMG de reconstituer a posteriori la valorisation de Duferco US, KPMG a dû écarter l'approche par les revenus, en l'absence de tout plan d'affaires qui aurait été préparé à l'époque par Duferco US.
Décision (UE) 2016/2041 · Article
Article considérant 250
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/2041
RattachementDécision (UE) 2016/2041
Versionacte d'origine du 20/01/2016 (CELEX 32016D2041)
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