Décision (UE) 2016/2041 · Article

Article considérant 254

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/2041
RattachementDécision (UE) 2016/2041
Versionacte d'origine du 20/01/2016 (CELEX 32016D2041)
RéférenceConsidérant 254 de la décision (UE) 2016/2041EUR-Lex →

(254) En l'absence de démonstration, par la Belgique, qu'une évaluation ex ante de Duferco US aurait conduit au prix de vente effectivement payé, la Commission a procédé à sa propre évaluation de la valorisation de Duferco US à hauteur de 49,99 % (part détenue par le FSIH).

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