Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/2041
RattachementDécision (UE) 2016/2041
Versionacte d'origine du 20/01/2016 (CELEX 32016D2041)
RéférenceConsidérant 255 de la décision (UE) 2016/2041EUR-Lex →
(255) Tout d'abord, la Commission refuse d'exclure complètement la méthode d'évaluation par les fonds propres, utilisée dans la décision d'ouverture. Cependant et afin de tenir compte des remarques de la Belgique relatives aux limites intrinsèques de cette méthode, la Commission ne l'utilisera qu'à titre de vérification.
Tableau no 1
Fonds propres et résultats nets de Duferco US (milliers USD)