Décision (UE) 2016/2041 · Article

Article considérant 258

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/2041
RattachementDécision (UE) 2016/2041
Versionacte d'origine du 20/01/2016 (CELEX 32016D2041)
RéférenceConsidérant 258 de la décision (UE) 2016/2041EUR-Lex →

(258) La Belgique préconisait de se baser sur un EBITDA compris entre 25 et 42 millions d'EUR pour 2006. Selon les comptes consolidés de Duferco US au 30 septembre 2006, l'EBITDA s'est en réalité élevé à 52,25 millions USD (résultat d'exploitation: 45,97 + dépréciation et amortissements: 6,28). L'essentiel de ce bon résultat aurait dû être déjà connu au 14 juin 2006, puisqu'il ne restait que deux mois et demi avant la clôture de l'exercice. La Commission considère donc que la fourchette préconisée par la Belgique est injustement basse. Elle note en outre que l'étude postérieure réalisée par KPMG retient un EBITDA «prévisionnel» pour l'exercice 2006 de 42 millions USD. La confrontation de ces différents éléments conduit la Commission à retenir qu'une valeur d'EBITDA de 47,12 millions USD aurait pu être anticipée de façon réaliste dans le courant de 2006.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D2041. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).