(259) L'estimation de la Commission est confortée par les éléments qui suivent. Le 12 juin 2006, dans une note pour son conseil d'administration du 14 juin, le FSIH prévoyait un résultat stabilisé de «20 à 25 millions USD» pour 2006 et les années à venir. Cela confirme tout d'abord que le FSIH avait une certaine visibilité sur la situation financière de la société. Mais cela fournit surtout une bonne indication du niveau d'EBITDA qui pouvait être escompté ex ante. La reconstitution comptable et financière réalisée par KPMG en 2014 conclut en effet qu'un résultat net de 20,3 millions d'EUR va de pair avec un EBITDA de 42,3 millions d'EUR. Si l'on retient ce ratio EBITDA/résultat net de 2,09 et qu'on l'applique à un résultat net prévisionnel de 22,5 millions d'EUR (moyenne arithmétique de la fourchette anticipée par le FSIH dans sa note au conseil d'administration), alors on obtient un EBITDA prévisionnel pour 2006 de 47 millions d'EUR — un montant très proche des 47,12 millions d'EUR estimés par la Commission dans le considérant précédent.
Décision (UE) 2016/2041 · Article
Article considérant 259
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/2041
RattachementDécision (UE) 2016/2041
Versionacte d'origine du 20/01/2016 (CELEX 32016D2041)
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