(260) S'agissant du multiple à appliquer, la Commission reprend celui tiré de la méthodologie suivie par Hatch Beddows lors de l'évaluation de Duferco US réalisée en 2003, soit un multiple de […]. Cette étude constitue en effet la seule analyse ex ante disponible lors de la cession.
Décision (UE) 2016/2041 · Article
Article considérant 260
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/2041
RattachementDécision (UE) 2016/2041
Versionacte d'origine du 20/01/2016 (CELEX 32016D2041)
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