(261) Il en résulte que la valeur de la participation du FSIH dans Duferco US s'établirait à […] millions USD. Le montant d'aide correspond à la différence entre cette évaluation et le prix de cession de […] millions USD arrêté en 2006, soit 15,24 millions USD.
Décision (UE) 2016/2041 · Article
Article considérant 261
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/2041
RattachementDécision (UE) 2016/2041
Versionacte d'origine du 20/01/2016 (CELEX 32016D2041)
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