(262) À ce montant doit s'ajouter la valeur de l'option d'achat, soit […] million USD telle qu'estimée ex post par KPMG. Le montant total de l'aide reçue par DII s'élève par conséquent à 15,34 millions USD, soit en principe 11,58 millions d'EUR.
Décision (UE) 2016/2041 · Article
Article considérant 262
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/2041
RattachementDécision (UE) 2016/2041
Versionacte d'origine du 20/01/2016 (CELEX 32016D2041)
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