(264) Dans ses observations, la Belgique a justifié le désengagement du FSIH dans DPH par les facteurs suivants: cyclicité du secteur, entrée et influence de nouveaux investisseurs privés dans le groupe Duferco ([…] et NLMK), disponibilité de liquidités au sein du groupe Duferco.
Décision (UE) 2016/2041 · Article
Article considérant 264
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/2041
RattachementDécision (UE) 2016/2041
Versionacte d'origine du 20/01/2016 (CELEX 32016D2041)
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