Décision (UE) 2016/2041 · Article

Article considérant 265

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/2041
RattachementDécision (UE) 2016/2041
Versionacte d'origine du 20/01/2016 (CELEX 32016D2041)
RéférenceConsidérant 265 de la décision (UE) 2016/2041EUR-Lex →

(265) Si le dernier facteur ne fait pas de doute, la Commission conteste en revanche que les deux premiers facteurs aient joué un rôle décisif. En effet, aucune de ces deux raisons ne figure dans le procès-verbal du conseil d'administration du 14 juin 2006 du FSIH, qui traite de la cession des parts de DPH. En revanche, le procès-verbal fait état d'une autre motivation plus pressante: un besoin de liquidités urgent de la part du FSIH.

«À la fin de l'année 2005, F.S.I.H. a été confrontée à des besoins importants de cash pour financer des projets urgents.

À la même époque, le Groupe Duferco a eu l'opportunité de vendre son unité industrielle située en Russie.

F.S.I.H a profité de cette opportunité pour demander à [la société qui à cette époque contrôlait DPH] de lui racheter ses parts dans D.P.H.»

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D2041. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).