(27) Les membres du conseil d'administration du FSIH sont nommés par l'assemblée générale et donc par la SOGEPA. Une assemblée générale s'est tenue le 27 mars 2003, juste après la constitution du FSIH et a débouché sur la nomination des administrateurs et du président du conseil d'administration. Le président nommé fut le même que celui de la SOGEPA. Ce cumul a duré jusqu'au 31 mars 2013.
Décision (UE) 2016/2041 · Article
Article considérant 27
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/2041
RattachementDécision (UE) 2016/2041
Versionacte d'origine du 20/01/2016 (CELEX 32016D2041)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.