(279) Bien que DSIH ait formellement été constituée à l'extérieur du groupe Duferco, la Commission note en effet que DSIH a servi de simple véhicule à Duferco pour acquérir conjointement avec le FSIH une société, Carsid Développement, dont il possédait l'intégralité du capital dans le cadre de SIF. Pour mémoire, Duferco est l'actionnaire unique de SIF jusqu'au 18 décembre 2012, date de l'achat par NLMK de 50 % de la holding luxembourgeoise.
Décision (UE) 2016/2041 · Article
Article considérant 279
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/2041
RattachementDécision (UE) 2016/2041
Versionacte d'origine du 20/01/2016 (CELEX 32016D2041)
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