(280) Par conséquent, le groupe Duferco a versé […] millions d'EUR pour acquérir Carsid Développement par l'intermédiaire de DSIH, et a perçu […] millions d'EUR de la vente de Carsid Développement au travers de sa filiale SIF. Cette opération, qui ne constitue en réalité qu'un simple transfert de filiales, est bénéficiaire pour le groupe Duferco alors qu'elle représente un décaissement de […] millions d'EUR pour le FSIH.
Décision (UE) 2016/2041 · Article
Article considérant 280
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/2041
RattachementDécision (UE) 2016/2041
Versionacte d'origine du 20/01/2016 (CELEX 32016D2041)
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