(283) Carsid Développement naît en 2006 de la scission partielle de sa maison-mère Carsid, qui apporte à la société nouvellement créée un certain nombre d'actifs en nature. Cet apport a été évalué par KPMG le 14 novembre 2006. Le rapport de KPMG (le «rapport KPMG 2006») fait état d'un apport d'actifs à hauteur de […] millions d'EUR, constitués à plus de 99 % par des créances commerciales envers Duferco La Louvière Sales, et d'un apport de passif d'un montant similaire ([…] millions d'EUR) correspondant à une provision pour risques environnementaux destinée à couvrir les coûts d'assainissement non encore engagés du site de Carsid.
Décision (UE) 2016/2041 · Article
Article considérant 283
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/2041
RattachementDécision (UE) 2016/2041
Versionacte d'origine du 20/01/2016 (CELEX 32016D2041)
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