(285) S'agissant du projet […], la région prétend que le FSIH aurait fondé son analysé sur des éléments objectifs de coût, recensés dans une étude indépendante commanditée en 2006 par Duferco à une entreprise spécialisée dans la réhabilitation de friches industrielles et de décharges (la «SPAQuE»), et sur des évaluations de la valeur marchande des terrains dépollués.
Décision (UE) 2016/2041 · Article
Article considérant 285
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/2041
RattachementDécision (UE) 2016/2041
Versionacte d'origine du 20/01/2016 (CELEX 32016D2041)
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