(291) La cession par DSIH de ses activités n'ayant donné lieu qu'à une créance, non encaissée et détenue aujourd'hui par Duferco Wallonie, la Commission considère que le montant de l'aide accordée à DSIH est égal au montant total de la prise de participation du FSIH, soit […] millions d'EUR.
Décision (UE) 2016/2041 · Article
Article considérant 291
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/2041
RattachementDécision (UE) 2016/2041
Versionacte d'origine du 20/01/2016 (CELEX 32016D2041)
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