Article considérant 292

(292) La Commission considère qu'afin d'apprécier si un prêt comporte un élément d'aide, il convient de déterminer si l'entreprise bénéficiaire était en mesure d'obtenir les sommes en cause à des conditions similaires sur le marché des capitaux. Pour en juger, la Commission peut adopter une approche comparative et évaluer les prêts sous examen à l'aune d'opérations de marché qu'elle estimerait comparables. C'est dans ce cadre que la Commission a demandé à la Belgique d'indiquer si [la société qui était à la tête du groupe Duferco à ce moment-là] et SIF avaient obtenu en 2009 des prêts comparables auprès d'établissements financiers autres que le FSIH et, dans l'affirmative, à quelles conditions.