Décision (UE) 2016/2041 · Article

Article considérant 294

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/2041
RattachementDécision (UE) 2016/2041
Versionacte d'origine du 20/01/2016 (CELEX 32016D2041)
RéférenceConsidérant 294 de la décision (UE) 2016/2041EUR-Lex →

(294) S'agissant d'[la société qui était à la tête du groupe Duferco à ce moment-là], la Belgique a précisé qu'en sa qualité d'holding non opérationnelle, [la société qui était à la tête du groupe Duferco à ce moment-là] n'a jamais eu besoin de recourir à l'emprunt bancaire de sorte qu'il est impossible de comparer ces deux taux avec le taux effectivement appliqué par des banques à cette société particulière. Pour [la société qui était à la tête du groupe Duferco à ce moment-là], les points de comparaison fournis par la Belgique concernent donc tous des filiales de la société.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D2041. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).