(295) Pour [la société qui était à la tête du groupe Duferco à ce moment-là] comme pour SIF, la Commission avait déjà constaté dans sa décision d'ouverture que les tableaux comportaient des prêts qui n'étaient pas comparables avec ceux dont il est question ici: maturités différentes (en général, plus courte que celles des deux prêts en question), montants différents (beaucoup moins élevés que les deux prêts), nature différente (les tableaux comprennent par exemple des prêts renouvelables d'un an et des autorisations de découvert) et enfin, nature des sûretés différentes (hypothèques sur des immeubles ou autres actifs corporels).
Décision (UE) 2016/2041 · Article
Article considérant 295
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/2041
RattachementDécision (UE) 2016/2041
Versionacte d'origine du 20/01/2016 (CELEX 32016D2041)
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