Décision (UE) 2016/2041 · Article

Article considérant 295

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/2041
RattachementDécision (UE) 2016/2041
Versionacte d'origine du 20/01/2016 (CELEX 32016D2041)
RéférenceConsidérant 295 de la décision (UE) 2016/2041EUR-Lex →

(295) Pour [la société qui était à la tête du groupe Duferco à ce moment-là] comme pour SIF, la Commission avait déjà constaté dans sa décision d'ouverture que les tableaux comportaient des prêts qui n'étaient pas comparables avec ceux dont il est question ici: maturités différentes (en général, plus courte que celles des deux prêts en question), montants différents (beaucoup moins élevés que les deux prêts), nature différente (les tableaux comprennent par exemple des prêts renouvelables d'un an et des autorisations de découvert) et enfin, nature des sûretés différentes (hypothèques sur des immeubles ou autres actifs corporels).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D2041. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).