(297) Contrairement aux allégations de la Belgique, la Commission constate qu'il est communément admis dans les milieux financiers que la maturité d'un prêt a sans conteste une influence sur la détermination de sa rémunération. Ainsi, la Banque centrale européenne a représenté dans un graphique la relation entre le taux de rémunération d'un prêt et sa maturité. Il résulte très clairement de la courbe que la rémunération augmente en fonction de la maturité du prêt et notamment les dix premières années. Cette constatation découle également de la jurisprudence du Tribunal de l'Union européenne. Dans l'affaire Arbel Fauvet, le Tribunal a confirmé l'analyse de la Commission selon laquelle les conditions de rémunération d'un crédit à court terme et d'un crédit à long terme ne peuvent être similaires:
«En effet, l'augmentation du découvert sur le compte courant accordée par une banque privée est un crédit à très court terme, contrairement aux avances litigieuses qui portent sur trois ans, qui ne fait donc pas l'objet des mêmes analyses de risque de la part des créanciers. Le fait qu'un débiteur puisse obtenir un crédit à court terme ne permet donc pas de juger de ses possibilités d'obtenir un prêt à plus longue échéance, dont le remboursement dépendra de sa capacité de survie.»