(298) La Commission considère que la nature du prêt influence également sa rémunération. Le risque relatif au projet de financement d'un besoin en fonds de roulement ne peut être rémunéré de la même façon que celui d'un projet d'investissement en capital. Le niveau de risque étant différent selon la nature du projet à financer, sa rémunération est nécessairement adaptée en conséquence.
Décision (UE) 2016/2041 · Article
Article considérant 298
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/2041
RattachementDécision (UE) 2016/2041
Versionacte d'origine du 20/01/2016 (CELEX 32016D2041)
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