(3) Par courrier du 14 décembre 2011, la Belgique a demandé un délai complémentaire de réponse, qui lui a été accordé le 16 décembre 2011. La Belgique a répondu à la demande d'information de la Commission le 4 janvier 2012. Par lettre du 29 juin 2012, la Commission a demandé des compléments d'information. La Belgique a demandé un délai complémentaire de réponse, qui lui a été accordé le 18 juillet 2012. Elle a répondu le 28 septembre 2012.
Décision (UE) 2016/2041 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/2041
RattachementDécision (UE) 2016/2041
Versionacte d'origine du 20/01/2016 (CELEX 32016D2041)
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