Décision (UE) 2016/2041 · Article

Article considérant 30

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/2041
RattachementDécision (UE) 2016/2041
Versionacte d'origine du 20/01/2016 (CELEX 32016D2041)
RéférenceConsidérant 30 de la décision (UE) 2016/2041EUR-Lex →

(30) Le 9 avril 2003, le FSIH a acheté la moitié des actions, moins une, de Duferco US pour une somme de 97,22 millions dollars des États-Unis (USD) (soit 90 millions d'EUR). DII restait propriétaire de l'autre moitié des actions, moins une. Les deux actions restantes étaient placées dans un special purpose vehicle (véhicule ad hoc) chargé de les détenir sous séquestre pendant la durée du partenariat entre le FSIH et DII. Le même jour, le FSIH a acquis pour 5 millions d'EUR une option d'achat permettant d'acquérir les deux actions dudit véhicule et donc d'obtenir le contrôle de Duferco US; cette option n'a cependant jamais été exercée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D2041. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).