Décision (UE) 2016/2041 · Article

Article considérant 300

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/2041
RattachementDécision (UE) 2016/2041
Versionacte d'origine du 20/01/2016 (CELEX 32016D2041)
RéférenceConsidérant 300 de la décision (UE) 2016/2041EUR-Lex →

(300) Suite au refus de la Commission d'examiner les prêts produits par la Belgique, […] et SIF ont souhaité porter d'autres prêts à la connaissance de la Commission.

Aller plus loin

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