Décision (UE) 2016/2041 · Article

Article considérant 301

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/2041
RattachementDécision (UE) 2016/2041
Versionacte d'origine du 20/01/2016 (CELEX 32016D2041)
RéférenceConsidérant 301 de la décision (UE) 2016/2041EUR-Lex →

(301) […] a ainsi produit un tableau recensant 19 prêts multidevises de montants plus élevés que ceux listés par la Belgique. Sur ces 19 prêts, la Commission constate qu'un seul a été octroyé en 2009. Il concerne en l'espèce une facilité de paiement qui pouvait être mobilisée sur des durées de l'ordre du mois (le prêt FSIH ayant, lui, été conclu pour six ans). La plupart des autres prêts ont été octroyés entre 2003 et 2008, soit avant le déclenchement de la crise financière et à une période au cours de laquelle le marché de l'acier était toujours en croissance. Du fait même de ces différences substantielles, la Commission estime que les 19 prêts présentés par […] ne sont pas de bons éléments de comparaison pour le prêt FSIH.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D2041. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).