Article considérant 302

(302) S'agissant de SIF, la Commission juge que les deux prêts portés à la connaissance de la Commission ne sont pas pertinents. Il s'agit certes de deux prêts à long terme. Toutefois, ces prêts étaient tous deux assortis de sûretés importantes: i) des sûretés de la part de DPH et NLMK; ii) pour le prêt Rabobank: […]; iii) pour le prêt Sumitomo: une garantie de […]. Le prêt accordé par le FSIH n'est, lui, assuré par aucune garantie. En outre, les prêts présentés par SIF étaient […], alors que le prêt accordé par le FSIH est […]. Il ressort de ces éléments que le prêt accordé par le FSIH était plus risqué que les prêts mentionnés par SIF. Partant, ces prêts ne peuvent servir d'éléments de comparaison.