Article considérant 306

(306) La Belgique fait valoir que [la société qui était à la tête du groupe Duferco à ce moment-là] pouvait justifier d'une notation AAA au moment de l'octroi du prêt par le FSIH. Sur la base d'un tableau recensant une quarantaine de prêts en euros détenus en 2009 par Duferco, la Belgique argumente en effet que les marges appliquées par les banques commerciales à Duferco reflèteraient une notation AAA assortie de sûretés élevées, si l'on en croit la communication sur les taux référence de 2008. Si ladite communication est le reflet fidèle du marché, il faudrait en déduire que Duferco pouvait prétendre à une notation AAA.