(308) Cette estimation de la notation financière de [la société qui était à la tête du groupe Duferco à ce moment-là] est confirmée par une comparaison avec les notations des principaux groupes sidérurgiques mondiaux en 2009. Tout d'abord, aucun groupe sidérurgique au niveau mondial, quelle que soit l'agence de notation, n'a été noté AAA en 2009. La Belgique ne conteste d'ailleurs pas ce constat. Sur la dizaine des principaux groupes sidérurgiques mondiaux ayant fait l'objet d'une notation en 2009, la Commission constate que seuls deux d'entre eux étaient notés A et A-, trois se trouvaient dans la catégorie BBB et quatre appartenaient à la catégorie BB. La Commission en déduit que le groupe Duferco pouvait difficilement justifier d'une notation équivalente à AAA en 2009, et que la notation «BB» qui résulte de l'approche proposée par la Belgique semble être en ligne avec celle de plusieurs autres groupes sidérurgiques — c'est même la notation la plus fréquemment constatée en 2009.
Décision (UE) 2016/2041 · Article
Article considérant 308
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/2041
RattachementDécision (UE) 2016/2041
Versionacte d'origine du 20/01/2016 (CELEX 32016D2041)
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