(315) La Commission observe qu'à l'instar de Duferco, l'entreprise conjointe SIF ne disposait pas de notation publique. En l'absence de notation ou d'autres éléments lui permettant d'approximer la notation financière de SIF, la Commission n'a eu d'autre choix que de se fonder, de manière prudente, sur la notation financière des maisons-mères.
Décision (UE) 2016/2041 · Article
Article considérant 315
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/2041
RattachementDécision (UE) 2016/2041
Versionacte d'origine du 20/01/2016 (CELEX 32016D2041)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.