(316) Elle constate ainsi que la maison-mère NLMK était notée BBB- par Standard and Poor's, Ba1 par Moody's et BB+ par Fitch ratings (notations extraites du rapport annuel 2009 de NLMK). Ces notations correspondent, selon la communication sur les taux de référence de 2008, à la catégorie de «notation satisfaisante» (BB). La seconde maison-mère, Duferco, est également notée BB en vertu de l'estimation retenue par la Commission au considérant (313).
Décision (UE) 2016/2041 · Article
Article considérant 316
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/2041
RattachementDécision (UE) 2016/2041
Versionacte d'origine du 20/01/2016 (CELEX 32016D2041)
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