(317) En tant que filiale de deux sociétés (NLMK et Duferco) notées BB d'après les estimations de la Commission, et compte tenu du contexte macroéconomique de 2009 particulièrement dur dans le secteur de l'acier, la Commission estime que la notation de SIF peut être prudemment et raisonnablement qualifiée de BB.
Décision (UE) 2016/2041 · Article
Article considérant 317
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/2041
RattachementDécision (UE) 2016/2041
Versionacte d'origine du 20/01/2016 (CELEX 32016D2041)
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