(32) Le FSIH a reçu un dividende de 2,5 millions USD en 2005 pour l'exercice se clôturant le 30 septembre 2004. La Belgique a précisé dans ses observations que le dividende a été perçu le 23 juin 2005. Selon la moyenne annuelle du cours de change USD-EUR en 2005, ce dividende équivaut à environ 2,01 millions d'EUR.
Décision (UE) 2016/2041 · Article
Article considérant 32
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/2041
RattachementDécision (UE) 2016/2041
Versionacte d'origine du 20/01/2016 (CELEX 32016D2041)
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